Dissoudre une association

Cette démarche est gratuite.

L'association peut être dissoute par résolution de l'assemblée des membres. Pour cette résolution (décision), une majorité des ¾ des membres présents est exigée, sauf dispositions statutaires différentes. La dissolution volontaire peut avoir pour but de fusionner l'association avec une ou plusieurs autres associations

La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative. La dissolution entraîne la liquidation : Ensemble des opérations préliminaires à la transmission et au partage du patrimoine (paiement des dettes, récupérations des créances, etc.) et la transmission du patrimoine de l’association. La dissolution doit dans certains cas être portée à la connaissance au public. Les types de dissolution: volontaire, statutaire, judiciaire, administrative, autres causes.

Aucune disposition légale ou réglementaire n'impose à une association de déclarer sa dissolution au greffe des associations et de la publier au JOAFE : Journal officiel des associations et fondations d'entreprises.

Toutefois, il est fortement recommandé d'effectuer ces démarches pour mettre fin officiellement à l'association et d'en informer les tiers.
Si l'association dispose de numéros d'immatriculation, Siren, Siret et code APE, elle doit informer l'Insee : Insee : Institut national de la statistique et des études économiques de sa dissolution.