Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (Formulaire 14023*01)

Vous souhaitez faire une demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux ? Nous vous donnons ici les informations utiles et le lien direct pour effectuer la démarche en ligne.

Cette démarche est gratuite.

Vous devez obtenir cette autorisation pour les opérations suivantes :
•    pose d'une benne à gravats, d'échafaudage ou de palissage sur le trottoir ;
•    dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable, par exemple) ;
•  stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle, notamment), de baraque de chantier, d'un bureau de vente, d'une camionnette, d'un camion de déménagement ou d'un monte-meubles, par exemple.

Le permis de stationnement est précaire et révocable. L'administration peut retirer son autorisation dans les cas suivants :
•    inexécution des conditions techniques ou financières ;
•    non-respect du délai fixé ;
•    expiration du délai fixé ;
•    motif d'intérêt général.

Comment faire la démarche ?

Pour télécharger le(s) formulaire(s), vous allez être redirigés vers le site officiel d’information et de démarches administratives service-public.fr :

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (Formulaire 14023*01)

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