Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*06)
Vous souhaitez déclarer une ouverture de chantier ? Nous vous donnons ici les informations utiles et le lien direct pour effectuer la démarche en ligne.
Cette démarche est gratuite.
La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.
Votre dossier peut être déposé ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à votre mairie.
Comment faire la démarche ?
Pour télécharger le(s) formulaire(s), vous allez être redirigés vers le site officiel d’information et de démarches administratives service-public.fr :
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